Assurances
C’est à l‘association de définir quelles sont les assurances à souscrire : responsabilité civile, dommages, évènement, accident et assurances sociales.
Dans l’éventualité de dommages pouvant être causés à des tiers, il est impératif de contracter une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser toute demande de dédommagement abusive à l’encontre de l’association.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les aspects importants de ce sous-thème.
Si une association emploie des salariés, elle doit payer les cotisations aux assurances sociales (AVS, AI, AC, LPP ainsi que l’assurance-accidents). Si elle ne le fait pas, le comité peut être amené à rendre des comptes et, dans le pire des cas, à payer les montants dus si la fortune de l’association ne permet pas de couvrir ces dépenses et que le comité a commis une faute.
Dès le moment où l’association dirige un bureau, une agence ou une entreprise ou si elle emploie du personnel, elle devient employeur. Le comité assume le rôle d’employeur. Il doit respecter les dispositions légales relatives au droit du travail et des assurances sociales. La gestion de personnel incombe au service des ressources humaines ou est assumée par la direction de l’entreprise ou de l’agence. Le comité reste cependant en charge du concept de gestion du personnel et de la direction et du contrôle des dirigeants.
Il est important pour chaque association de définir quelles sont les assurances à souscrire: responsabilité civile, dommages, événement, accident et assurances sociales. Dans l’éventualité de dommages pouvant être causés à des tiers, il est impératif de contracter une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance se réserve le droit de refuser toute demande de dédommagement abusive à l’encontre de l’association.
Afin d’éviter de devoir verser d’éventuels dommages et intérêts, il est judicieux pour une association de contracter une assurance RC en fonction des risques encourus et du secteur d’activité qu’elle couvre. Certains assureurs offrent des conditions particulières aux associations.
Question
Nous sommes un petit club de sport et disposons d’un budget limité. Devons-nous contracter une assurance-accidents pour nos entraîneurs et entraîneuses?
Réponse
À compter du 1er juillet 2024, la règle suivante s’applique en Suisse: les associations ne sont plus tenues de contracter une assurance-accidents ni pour les sportifs et sportives ni pour les entraîneurs et entraîneuses, pour autant que leur revenu annuel soit inférieur aux deux tiers du montant minimum de la rente de vieillesse annuelle complète de l’AVS. En 2024, ce montant correspond à un salaire annuel brut de 9800 francs. Un éventuel accident est alors couvert par l’assurance-accidents non professionnels de l’employeur principal ou via la couverture accident de la caisse maladie.
Cette dérogation s’applique toutefois uniquement si aucune personne exerçant les fonctions susmentionnées n’a un revenu supérieur. Dès qu’une personne touche un montant supérieur à 9800 francs, toutes les personnes chargées des activités concernées doivent être assurées. Toutes les autres personnes employées (personnel de service, personnel de nettoyage, etc.) ne sont pas concernées par ce changement. Ces dernières sont toujours soumises à l’assurance obligatoire conformément à la loi fédérale sur la LAA. Cela signifie que ces employé-es doivent être assuré-es contre les accidents si leur salaire annuel est supérieur à 2300 francs.
