Nom

Question

Une dispute a éclaté au sein du comité à propos de l’âge de notre association. L’association a été fondée il y a 19 ans. Il y a cinq ans, nous lui avons donné un nouveau nom, son but a été légèrement modifié et le comité entièrement renouvelé. Le président actuel prétend que l’association a cinq ans et non pas 19 ans. Qu’en est-il?

Réponse

Le nom d’une association fait partie des statuts, il est souvent mentionné dans le premier article avec son but social. Les statuts peuvent être modifiés, cela concerne également le nom ou le but de l’association. Dans l’art. 74 CC, la loi stipule: «La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire». En cas de transformation du but social (changement important) tout membre a donc le droit de quitter l’association avec effet immédiat. L’association continue en revanche d’exister.

Un indice appuyant le fait que votre association existe bel et bien depuis sa création est qu’elle n’a jamais été dissoute.

L’association a besoin d’un nom, de façon à être identifiable et à se distinguer des autres associations. Le nom figure dans le premier article des statuts. Il n’est pas nécessaire de faire apparaître dans son nom la forme juridique de l’association. Des dénominations, telles que communauté d’intérêts, fédération, club, etc., sont également valables.

Question

Nous voulons organiser une fête. On nous a conseillé de fonder une association plutôt qu’une communauté d’intérêts. Mais quelle est la différence entre une association, un club et une communauté d’intérêts?

Réponse

Lorsqu’une organisation corporative crée une association (avec un but idéal, des statuts rédigés par écrit, un protocole de création, des organes), il s’agit alors d’une association au sens juridique du terme, conformément à l’art. 60 ss. du Code civil suisse (CC). Une association n’est pas dans l’obligation de porter le terme «association» dans son nom. Les statuts (en général l’article 1) stipulent qu’il s’agit d’une association. C’est pourquoi les associations utilisent également les termes de communauté, société, parti ou groupement dans leur nom. Une association de différentes sections ou sous-associations porte souvent le nom de groupement.

Les termes de «communauté d’intérêts», «club» ou «groupement» ne sont pas des termes juridiques. Les communautés d’intérêts et les clubs sont toutefois souvent organisés en association. Ils peuvent également avoir une autre forme juridique, notamment celle de la société simple.  Les associés d’une société simple sont toutefois responsables personnellement et cette forme juridique ne permet pas d’ouvrir un compte postal ou bancaire au nom de la société.

L’association a un droit limité sur la protection de l’utilisation de son nom. Si son nom est utilisé par une autre association, il peut au meilleur des cas intenter une action en justice pour omission.