Formes juridiques

Une association est le groupement de plusieurs personnes qui décident de poursuivre un but commun. Ce groupement de personnes acquiert, avec la constitution d’une association, la personnalité morale et devient ainsi une entité indépendante et autonome dotée de la personne juridique. Les associations poursuivent un but idéal: elles s’engagent pour des causes politiques, religieuses, scientifiques, artistiques, pour des œuvres de bienfaisance ou des activités de loisirs, ou dans toute autre mission à but non lucratif. L’association doit rédiger des statuts par écrit et constituer ses organes, tels que l’assemblée générale et le comité, qui prennent les décisions et agissent en son nom. Les associations font partie des acteurs importants de la société civile. Elles créent une structure qui permet à des groupes d’intérêt de s’engager pour les questions qui les préoccupent.

La fondation et la conduite d’une association ne sont pas soumises à autorisation. Cependant, lors d’actions et d’événements organisés par l’association, une demande d’autorisation doit être faite auprès de la commune ou du canton et les règlements en vigueur doivent être respectés. C’est le cas si l’espace public est utilisé pour des actions ou des fêtes, si des collectes publiques sont organisées ou si des billets de loterie sont vendus.

Les membres constituent la base, les fondations de l’association, ils en sont le pilier et ne sont pas seulement un „mal nécessaire“. C’est pourquoi il est important de leur accorder un soin tout particulier et de respecter le droit des membres.

Dans le cadre de la loi et des conditions statutaires, les associations sont libres d’organiser la vie associative à leur guise. Elles sont autonomes et jouissent du droit à l’autodétermination. Elles sont en droit également de décider de l’adhésion ou non d’une personne. Si les associations occupent une position déterminante sur le marché, comme les associations professionnelles, il peut y avoir un droit à l’adhésion si les conditions statutaires sont remplies.

En Suisse, on estime le nombre d’associations à environ 100 000. Comme seule une partie de ces associations sont inscrites au Registre du commerce, il n’est pas possible d’en déterminer le nombre exact.

• Caractéristiques de l'association (vitamine B)

Les associations dépendent des relations humaines. Dans les associations, c’est l’humain qui est au centre et non le capital, comme c’est le cas dans les fondations et les sociétés anonymes.

Par société civile, on entend le réseau des organisations et initiatives sans but lucratif, qui ont un impact sur la vie publique et qui contribuent au développement d’une société au sein de laquelle il fait bon vivre (associations, initiatives citoyennes, mouvements écologiques, etc.) Voici ce que pense le sociologue Anthony Giddens au sujet de l’importance que revêtent ces organisations: «Une société saine a besoin d’un gouvernement sain et actif, d’une économie de marché décente et d’une société civile forte.»

La communauté d’intérêts n’a pas de forme juridique. Une communauté d’intérêts peut être organisée en association ou en société simple.

Dans les sociétés coopératives également, des personnes se rassemblent afin de poursuivre un but commun. Leurs membres (les coopérateurs) reçoivent une part sociale de la coopérative et en sont ainsi sociétaires. Dans la plupart des cas, la coopérative poursuit un but commercial. Elle est axée aussi bien sur la personne que sur le capital, alors que l’association n’est orientée que sur la personne. La société coopérative est régie par les art. 828 à 926 du Code des obligations (CO).

En Suisse, le terme d’«entreprise sociale» regroupe différents types d’entreprises, qui sont certes des acteurs économiques importants mais qui poursuivent un but social et non pas la maximisation des profits. Les entreprises sociales sont actives principalement dans le domaine de l’insertion professionnelle.

Il est important d’opter pour une forme juridique adaptée au projet. L’association, la fondation ou encore la société simple sont les formes qui conviennent le mieux aux projets dont le but est idéal et non lucratif. Pour les projets commerciaux, les formes les mieux adaptées sont la société à responsabilité limitée, la société anonyme, la société coopérative ou encore l’entreprise individuelle.

Question

Mon partenaire et moi-même travaillons dans le domaine thérapeutique. Nous souhaitons proposer des offres qui ciblent les personnes avec des limitations et créer une association à cet effet. J’ai lu que deux personnes suffisent pour créer une association. Mon partenaire et moi pouvons-nous créer l’association et nous faire mandater par cette dernière pour les thérapies?

Réponse

Une association n’est pas autorisée à poursuivre un but économique (art. 60 CC). Or si l’association sert à permettre à ses membres de gagner (en partie) leur vie, son but est économique. L’association bénéficie d’un traitement préférentiel en matière d’impôts et de responsabilité. C’est pourquoi tout contournement est punissable. Dans votre situation, il convient de choisir une autre forme juridique ou d’organiser l’association différemment. 

Les associations sont fondamentalement autorisées à employer des personnes pour réaliser leurs buts non économiques. Conformément à l’article 68 du Code civil, les personnes doivent toutefois se récuser dans les affaires qui les concernent elles-mêmes, leur conjoint, leur concubin ou leurs proches. Cela signifie que, dans votre fonction de représentant de l’association, vous ne pourriez ni vous mandater ni vous engager vous-même ou votre partenaire. 

Il serait toutefois possible, que vous formuliez un objectif idéal ou d’utilité publique pour le but de l’association (p. ex. réduction des coûts pour les personnes concernées). Vous pourriez alors chercher des personnes prêtes à s’engager en faveur d’une offre pour les personnes avec des limitations et à siéger au comité de la future association. Le comité pourrait vous engager ou vous mandater comme organe supérieur au nom de l’association. Vous-mêmes pourriez siéger au comité avec une fonction consultative. 

Question

Nous voulons organiser une fête. On nous a conseillé de fonder une association plutôt qu’une communauté d’intérêts. Mais quelle est la différence entre une association, un club et une communauté d’intérêts?

Réponse

Lorsqu’une organisation corporative crée une association (avec un but idéal, des statuts rédigés par écrit, un protocole de création, des organes), il s’agit alors d’une association au sens juridique du terme, conformément à l’art. 60 ss. du Code civil suisse (CC). Une association n’est pas dans l’obligation de porter le terme «association» dans son nom. Les statuts (en général l’article 1) stipulent qu’il s’agit d’une association. C’est pourquoi les associations utilisent également les termes de communauté, société, parti ou groupement dans leur nom. Une association de différentes sections ou sous-associations porte souvent le nom de groupement.

Les termes de «communauté d’intérêts», «club» ou «groupement» ne sont pas des termes juridiques. Les communautés d’intérêts et les clubs sont toutefois souvent organisés en association. Ils peuvent également avoir une autre forme juridique, notamment celle de la société simple.  Les associés d’une société simple sont toutefois responsables personnellement et cette forme juridique ne permet pas d’ouvrir un compte postal ou bancaire au nom de la société.

Un groupe de personnes peut se réunir afin de poursuivre un but commun, par exemple organiser un voyage touristique. Cette communauté est soumise aux dispositions du Code des obligations (CO), art. 530 ss sur la société simple. En société simple, la responsabilité individuelle de chaque sociétaire est engagée. Aussi longtemps qu’une association est en cours de constitution, les membres fondateurs forment une société simple.

La plupart des demandes de subvention ou de financement auprès des pouvoirs publics ou auprès d’institutions sont soumises à des délais. Il est judicieux de les faire figurer dans le planning annuel et de réunir très tôt les documents nécessaires. Selon les exigences des bailleurs de fonds, les documents peuvent inclure les statuts, la charte de l’association, les concepts, les descriptifs de projets, les budgets, les plans de financement, etc. En général, les informations requises figurent sur le site web de l’organisation concernée.

Tout comme les associations, les fondations sont des personnes juridiques et souvent l’organisme responsable d’institutions d’intérêt commun. Elles sont régies par les articles 80 à 89bis du Code civil (CC). Il n’y a pas de membres mais un capital de fondation qui est destiné à un but précis. C’est le conseil de fondation qui est chargé de s’assurer que la poursuite du but est respectée. Comme le comité, il est responsable de la gestion des affaires. Le contrôle des fondations est assuré par les cantons ou par la Confédération.

Le Pour-cent culturel Migros est un engagement volontaire de Migros, inscrit dans ses statuts, et qui plonge ses racines dans le sens de responsabilité du groupe à l’égard de la société. Il s’engage à fournir à la population un large accès à la culture et à la formation, à donner aux gens la possibilité de réfléchir à la société et de contribuer aux changements sociaux, économiques et culturels. Les piliers de l’engagement de Migros sont la culture, la société, la formation, les loisirs et l’économie.

Beaucoup de fondations gèrent des fortunes considérables et font des dons ciblés dans le cadre de leur but idéal. Le «Répertoire des fondations» permet de déterminer quelles fondations sont les mieux adaptées aux demandes de financement.

Le Swiss Foundation Code comprend trois principes et 29 recommandations pour la constitution et la conduite d’une fondation, en particulier pour les fondations donatrices. Les trois principes de base s’appliquent également aux associations: réalisation du but (voir également efficacité et efficience), checks and balances et transparence.

L’affiliation obligatoire ne se présente que rarement et relève de dispositions statutaires ou légales. C’est le cas des organisations professionnelles, qui assument une fonction de contrôle. Fondamentalement, personne n’a l’obligation d’adhérer à une association.

Question

Est-ce que l’association peut être composée uniquement de membres du comité?

Réponse

Une association composée uniquement des membres du comité est également tout à fait légitime. Il est important toutefois qu’une telle association, dite «collégiale», respecte également les dispositions du droit des associations: convoquer une assemblée, organiser des élections, respecter les processus démocratiques, etc. Pour un comité, il est particulièrement important de choisir une ou deux personnes en charge de l’organe de contrôle, car il ne peut pas procéder lui-même à sa décharge. Les statuts peuvent stipuler que l’admission des membres revient au comité. Ce dernier peut ainsi déterminer si l’admission de nouveaux membres est nécessaire ou non. 

Les associations dont l’objectif principal est le soutien financier d’un projet ou d’une institution sont souvent désignées sous le nom d’«associations de soutien».

Les associations qui sont les organismes responsables d’une institution sont appelées associations faîtières ou tout simplement faîtières. Leur but est de fournir à leur institution des conditions-cadre sur le plan légal pour le financement et la réalisation du but social.

Une association active sur le plan international ne peut avoir son siège social que dans un seul pays et est soumise à sa législation.

En plus des églises reconnues de droit public, il existe beaucoup de groupements religieux qui sont organisés en associations. Ils ne sont pas considérés comme d’intérêt public et ne jouissent donc pas de l’exonération d’impôts.

Il est possible de créer et de conduire une association pour une durée limitée, par exemple pour l’organisation et la mise en œuvre d’un événement important.

Beaucoup d’associations actives au niveau local, régional et national se composent de sections, d’associations cantonales et d’organisations faîtières, l’organisation centrale. Cette dernière regroupe plusieurs associations indépendantes, actives dans le même domaine ou dans un secteur proche. Les rapports entre sections et organisations faîtières sont réglés différemment selon les associations, en fonction de ce qui est prévu dans les statuts. Les membres d’une section peuvent faire partie d’une organisation faîtière à titre individuel ou en faisant partie d’une section affiliée à la faîtière.

Les associations professionnelles sont des organisations de personnes appartenant au même groupe professionnel. Elles représentent les intérêts professionnels de leurs membres vis-à-vis de l’extérieur (par exemple la reconnaissance professionnelle, la garantie de qualité ou les standards de formation, la position sur le marché, les prétentions de salaire) et constituent un élément important de la politique professionnelle. Les associations professionnelles ne sont pas exonérées d’impôts car elles défendent les intérêts de leurs membres.

Les associations sportives constituent le groupement associatif le plus important en Suisse, qui réunit aussi bien les grandes fédérations de sport d’élite ou de sport de masse que les petits clubs promouvant des disciplines plus rares. Les sports de masse en particulier jouent un rôle important dans les loisirs des enfants et des adolescents. Les associations sportives bénévoles bénéficient d’allègements fiscaux. Les clubs de grande importance ont souvent des intérêts économiques et sont de plus en plus constitués sous la forme de société anonyme.

Un cartel de sociétés est le groupement de plusieurs associations d’une commune. Le plus souvent, il est organisé en association faîtière des sociétés locales. Un cartel s’engage en faveur des intérêts des associations locales et met à leur disposition des informations pertinentes sur différents sujets. Une autre fonction importante est la coordination des divers événements organisés par la commune et la tenue d’une liste de membres. Les cartels de sociétés tissent un lien important entre les communes et les associations. Ils peuvent également remplir une fonction consultative à l’attention des sociétés membres. Les groupements d’associations figurent également sous d’autres dénominations comme les associations CI.

Les clubs services sont des organisations dont le but est d’une part d’exercer la bienfaisance et d’autre part de mettre à disposition de leurs membres un réseau d’intérêt professionnel et social. Devient membre celui ou celle qui y a été invité-e ou proposé-e et qui répond aux critères d’adhésion. Le Rotary, le Lions et le Kiwanis en sont des exemples.

La communauté d’intérêts n’a pas de forme juridique. Une communauté d’intérêts peut être organisée en association ou en société simple.

On parle de double adhésion lorsque les membres d’une section adhèrent également à son organisation faîtière.

Les associations sont des représentants d’intérêts importants. Grâce au droit de recours, elles peuvent, dans certains domaines et au bénéfice d’une légitimation juridique spéciale, défendre les intérêts de leurs membres ainsi que l’intérêt public par une action en justice. Parmi ces groupements d’intérêts, on trouve les organisations de défense de l’environnement et de l’égalité des chances, ainsi que les organisations de travailleurs et les associations patronales.

Afin de remplir au mieux leurs tâches administratives, les communes peuvent faire appel à des groupements de coopération à vocation spécifique. Ces derniers sont considérés comme des groupements de personnes de droit public.

Les groupements économiques sont des représentants d’intérêts. Ils évoluent dans un contexte économique, mais comme ils ne visent pas directement un but lucratif, ils sont admis comme associations. Les associations patronales, les syndicats, les chambres de commerce ainsi que les offices du tourisme et les syndicats d’initiative en font partie. Tout comme les associations professionnelles, leur but est de défendre les intérêts économiques de leurs membres.

Les groupes d’entraide peuvent être organisés en associations. Leurs prestations s’adressent aux personnes faisant face aux mêmes défis. Par conséquent, ils ne peuvent pas être reconnus comme organismes d’intérêt commun et ainsi être exonérés d’impôt parce que ce sont généralement les membres ou leurs proches qui profitent du soutien de l’association.

Un passage qui figure souvent dans les statuts des associations stipule que l’association se déclare neutre sur le plan politique et confessionnel, en d’autres termes, qu’elle refuse aussi bien tout rapprochement à une orientation politique que toute appartenance religieuse. Une telle formulation ne signifie pas pour autant qu’une association ne puisse pas s’engager en faveur de son but social. Il y a des associations dont la tendance politique et religieuse est clairement exprimée. Elles ne sont pas neutres.

L’organisation à but non lucratif est souvent abrégée ONG (Organisation non gouvernementale). L’organisation à but non lucratif se préoccupe de questions sociales et son but premier n’est pas commercial. L’organisation à but non lucratif est la forme juridique la plus courante des ONG. Le secteur des organisations à but non lucratif se démarque de l’économie et de l’Etat sous le terme de «troisième secteur».

En Suisse, les partis politiques sont le plus fréquemment organisés en associations car la structure démocratique des associations s’y prête tout particulièrement. Les partis définissent dans leurs statuts qui peut adhérer. L’adhésion de personnes morales n’est pas prévue. Au contraire de ce qui se passe dans d’autres pays, les partis politiques suisses n’ont pas l’obligation d’être inscrits dans un registre publique.

Le paysage associatif de la Suisse, qui compte environ 100 000 associations, est très varié. On y trouve des bibliothèques, des orchestres, des chœurs, des associations féminines, économiques ou culturelles, des associations de propriétaires, des associations de quartier, d’aide aux proches, de protection du patrimoine, de défense des droits humains, des associations de producteurs de roses, des groupes d’intérêt, des sociétés de chasse, des associations du rire, des corporations de carnaval, des partis politiques, des associations de mères de jour, de protection de l’environnement, de protection des oiseaux, des associations de soutien ou encore des associations de yoga.

Les associations sportives ou professionnelles qui organisent des compétitions édictent des régimes disciplinaires dans lesquels figurent les règles et les conséquences du non-respect du règlement.

Les sections sont les unités d’une organisation centrale ou faîtière. Elles peuvent constituer une association autonome ou être une sous-unité de l’organisation faîtière. Le degré d’autonomie des sections envers l’organisation faîtière varie fortement. Certaines sections ne jouissent que d’une autonomie restreinte alors que d’autres sont très indépendantes. Il y a des faîtières qui imposent aux sections leurs statuts et leur identité visuelle. Dans d’autres organisations, les sous-groupes sont plus libres. Une association organisée en sections prend la dénomination d’union. Les sections peuvent être définies comme organes de l’organisation faîtière.

Le Swiss NPO-Code a été créé sur l’initiative de la Conférence des présidentes et des présidents de grandes œuvres d’entraide de Suisse (KPGH). Ce code de conduite contient les directives en matière de gouvernance institutionnelle pour les organisations suisses d’utilité publique, indépendamment de leur forme juridique, en particulier pour les grandes œuvres d’entraide et les organisations prestataires d’aide sociale suisses. Il est impératif pour les organisations qui désirent obtenir ce label de respecter strictement les directives et d’en faire état dans le rapport annuel.

Les syndicats sont des unions qui représentent les intérêts des salariés. Tout comme les associations patronales, ils sont organisés en associations.

Une union peut être organisée en association. D’ordinaire, le terme d’union désigne une association dont dépendent des sections diverses ou des sous-groupes. L’organisation faîtière (union centrale) regroupe plusieurs associations ou sections.

L’association formellement et correctement constituée est capable d’agir en justice, ce qui signifie qu’elle peut faire valoir ses droits devant un tribunal.

En tant que personne juridique, l’association peut prendre part à des actions en justice. Elle peut être partie plaignante ou défenderesse.

L’association acquiert la personnalité juridique dès lors qu’elle est fondée conformément aux exigences légales, c’est-à-dire dès que l’assemblée constitutive a été menée, et les statuts, rédigés par écrit, adoptés. L’association devient ainsi une personne morale et peut prévoir des droits et des obligations. Sa capacité d’action devient effective dès lors que ses organes ont été constitués. La fin de la personnalité morale n’intervient qu’à l’achèvement de la phase de liquidation.

La personne morale est une formation juridique, une corporation. Elle peut prévoir des droits et des obligations comme une personne physique et agit par l’intermédiaire de ses organes. Si l’association est fondée conformément aux exigences légales, c’est-à-dire avec assemblée constitutive et statuts, elle acquiert la personne morale et agit par l’intermédiaire de ses organes, l’assemblée générale et le comité.