Société simple
Question
Nous voulons organiser une fête. On nous a conseillé de fonder une association plutôt qu’une communauté d’intérêts. Mais quelle est la différence entre une association, un club et une communauté d’intérêts?
Réponse
Lorsqu’une organisation corporative crée une association (avec un but idéal, des statuts rédigés par écrit, un protocole de création, des organes), il s’agit alors d’une association au sens juridique du terme, conformément à l’art. 60 ss. du Code civil suisse (CC). Une association n’est pas dans l’obligation de porter le terme «association» dans son nom. Les statuts (en général l’article 1) stipulent qu’il s’agit d’une association. C’est pourquoi les associations utilisent également les termes de communauté, société, parti ou groupement dans leur nom. Une association de différentes sections ou sous-associations porte souvent le nom de groupement.
Les termes de «communauté d’intérêts», «club» ou «groupement» ne sont pas des termes juridiques. Les communautés d’intérêts et les clubs sont toutefois souvent organisés en association. Ils peuvent également avoir une autre forme juridique, notamment celle de la société simple. Les associés d’une société simple sont toutefois responsables personnellement et cette forme juridique ne permet pas d’ouvrir un compte postal ou bancaire au nom de la société.
